Conditions générales de vente pour le site SPORTMAG

SOCIÉTÉ EVEN’DIA-SPORTMAG

SAS au capital de 8 000 euros. Immatriculée au RSC de Montpellier sous le N°450263785

Siège social : Mas de l’Olivier – 10 Rue du Puits – 34130 SAINT AUNES

N° SIRET : 450 263 785 000 96

Toutes les commandes passées sur le site http://www.sportmag.fr sont régies par les présentes Conditions de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Adresse du site : http://www.sportmag.fr

1 – CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sportmag.fr

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

SPORTMAG se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2 – PRIX

SPORTMAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les tarifs indiqués sont en TTC et incluent les frais de port en France métropolitaine.

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

3.1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue sur la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.sportmag.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le paiement peut également être effectué par virement bancaire : la commande sera effective dès l’acceptation du paiement par la banque. Les établissements publics ont la possibilité de régler par mandat administratif, dans ce cas la commande sera enregistrée à réception du bon de commande dument daté et signé.

3.2. Défaut de Paiement

SPORTMAG se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’abonné est seul responsable du paiement. La société se dégage de toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées par l’abonné.

4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

SPORTMAG se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne ou acceptation du règlement par la banque dans le cas d’un virement.

Les abonnements contractés ne seront pas remboursables dès lors qu’un premier numéro a été expédié.

5 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON : MAGAZINES ET ABONNEMENTS

5.1. Adresses de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par l’internaute dans ses « coordonnées de livraison ».

L’abonné s’engage à informer sans délai le Service abonnement SPORTMAG de tout changement d’adresse par mail : abonnement@sportmag.fr ou par courrier au Mas de l’Olivier – 10 Rue du Puits – 34130 SAINT AUNES

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

5.2. Délais d’expédition magazines

L’expédition des magazines se fait sous 10 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

5.3. Numéro de début d’abonnements

Les abonnements, que ce soit pour le magazine version papier et/ou version numérique, sont enregistrés avec le prochain numéro à paraître. Eu égard à la périodicité des magazines, ce délai ne peut être précisé. L’internaute qui se sera abonné pourra obtenir la date de mise en service de son abonnement en adressant un mail à : abonnement@sportmag.fr

5.4. Livraison hors France métropolitaine

Les tarifs indiqués incluent les frais de port sur la France métropolitaine. Pour les abonnements hors France métropolitaine, contactez le service abonnement : abonnement@sportmag.fr. Certaines offres d’abonnement peuvent être limitées à la France métropolitaine.

6 – RESPONSABILITÉS

6.1. Force majeure

SPORTMAG ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et tel qu’entendu par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Sont considérés comme force majeure l’émeute, la grève affectant la Société, le blocage ou l’interruption des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de distribution ou de télécommunication, une épidémie, une inondation, un incendie, un problème informatique.

Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la (des) cause (s) de toute inexécution aura pris fin.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SPORTMAG n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

6.2. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SPORTMAG.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SPORTMAG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SPORTMAG. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, visuels ou sonores.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus, sans autorisation écrite et préalable de SPORTMAG.

8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance se font sur la base de votre consentement ou par nécessité pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service abonnement SPORTMAG, Mas de l’Olivier – 10 Rue du Puits – 34130 SAINT AUNES

SPORTMAG se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par SPORTMAG que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

9 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.