Un projet de loi a été présenté pour que la France se rapproche des standards de l’Agence mondiale antidopage dans sa lutte contre le dopage. L’Agence française de lutte contre le dopage aura la charge intégrale de la procédure disciplinaire.
Roxana Maracineanu, Ministre des Sports, a présenté, hier, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Avec la volonté d’harmoniser l’organisation française avec les standards de l’Agence mondiale antidopage dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, cette ordonnance donne de nouvelles prérogatives à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Sanctionner et prévenir
Autre évolution, le recours exclusif auprès du tribunal arbitral du sport dans le cadre des procédures impliquant des infractions commises par des sportifs de niveau international ou à l’occasion de manifestations internationales. Par ailleurs, le ministère des Sports planche sur un plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2019-2024, à destination des sportifs et du grand public, qui sera présenté le 29 mars lors d’un colloque du CNOSF.
