Afin de favoriser le mécénat dans le sport, le Sénat a adopté plusieurs amendements. Michel Savin, Président du groupe d’études sur les pratiques sportives, explique.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté une série d’amendements visant à renforcer le mécénat pour le milieu sportif. Michel Savin, Président du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands évènements sportifs, explique la démarche de 50 de ses collègues dans un communiqué : « Alors que la réserve parlementaire et les emplois aidés ont été supprimés, que les finances des collectivités locales sont exsangues et que le budget du sport est en baisse chaque année, le gouvernement souhaite que le secteur privé s’engage plus fortement dans le financement du sport. Aujourd’hui, seulement 2% du mécénat bénéficie au sport. Ces amendements doivent faciliter l’usage du mécénat pour le milieu sportif, à condition que les députés ne les remettent pas en cause. »
Les TPE et les PME au soutien du mouvement sportif
Le Sénat a ainsi adopté quatre amendements en séance publique. Le premier, un assouplissement du dispositif du mécénat avec la mise en œuvre d’une franchise de 10 000€ permettant aux TPE/PME de renforcer leur soutien aux associations et œuvres d’intérêt général dans les territoires. Le deuxième, une hausse à 80% de la réduction d’impôt pour les dons effectués à destination d’associations promouvant l’handisport et le sport adapté. Le troisième, la possibilité pour une entreprise d’afficher son soutien financier de mécène à un sportif de haut-niveau via le pacte de performance et à son double projet sportif et professionnel. Et enfin, l’ouverture aux entreprises de la possibilité d’être mécène de manifestations sportives consacrées à l’action caritative. Le Sénateur Les Républicains de l’Isère conclut que « les TPE et PME, au travers de ces dispositifs, pourront plus largement soutenir le mouvement sportif, les clubs et les associations au niveau local, c’est ce qui est attendu et demandé par le gouvernement. Les propositions sont désormais sur la table. J’espère que la ministre s’engagera à nos côtés sur ces nouvelles forces pour le financement du sport ».
